le bilan de l'usage des fonds

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Un changement complet des priorités

Pour résumer la situation, nous pouvons dire qu'une politique de diminution de l'endettement avec des investissements favorisant le scolaire et le périscolaire a été remplacée par une politique de dépense des réserves financières et d'endettement, au profit principalement de la réfection des rues et d'un investissement d'un montant inhabituel pour la commune (le pôle sportif) financé en partie par un emprunt de 1,3 million d'euros remboursé en 15 ans.

Analyser la transition entre ces deux modes de fonctionnement est facile. Il suffit d'utiliser les documents publiés, et notamment les budgets 2008/2009. Dans le Grand Angle de mars 2009, nous pouvons comparer les deux budgets d'investissement des années 2008 et 2009 qui se situent à la jonction de deux municipalités. Ils sont représentés sous une forme graphique dans les pages 23 et 24 de ce Grand Angle.

La priorité du budget de 2008 établi par la municipalité précédente était l'école et le périscolaire (84,25% des investissements consacrés au scolaire et au périscolaire).

Le premier budget de la nouvelle équipe, celui de 2009, privilégie la voirie, la sécurité et l'environnement (80,85% du budget d'investissement), en rupture complète avec les priorités de l'équipe précédente.

 

 

Peut-on porter un jugement sur la pertinence des investissements réalisés ?

1/ Les investissements pour la voirie

trois défauts majeurs peuvent être relevés :

• Une partie importante des investissements de voirie pouvait être réalisée pour des coûts plus faibles,

•  Une autre partie a été inutile,

• des défauts de qualité évidents ont été constatés, qui pouvaient être facilement évités si la gestion technique de ces travaux avait été de qualité, à la fois au stade de la conception et de l'exécution.

L'exemple de la rue de l'Abreuvoir est caricatural. Il n'y avait aucune motivation sérieuse à investir près d'un million d'euros dans une telle transformation.

Le couple de vues de la partie nord de la rue aprés les travaux en haut et avant en bas permet de se rendre compte de l'absence d'amélioration significative de la sécurité des piétons et des usagers de la voie. Le plateau surélevé visible ne peut prévenir un excès de vitesse.

Un autre aspect au sud de la vue précédente. Les commentaires que l'on peut faire sont identiques.

Ces travaux ont été réalisés sans appel d'offre précis fondé sur un cahier des charges garantissant la qualité des aménagements. Nous avons signalé à de multiples reprises que les plateaux surélevés implantés sur cette rue (ou sur d'autres réfections de voies conduites par l'équipe sortante) ne sont pas conformes aux recommandations de l'organisme d'Etat qui a en charge la définition des bonnes pratiques d'aménagements des rues, le CERTU (Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques), dénommé maintenant CEREMA depuis janvier dernier (Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement).

Le guide des coussins et plateaux du CERTU (éditions 2010 remplaçant l'édition précédente de 2000) décrit ainsi les caractéristiques géométriques des plateaux :

Les rampes d'accès sont planes.

Si l'on a un doute sur l'aptitude du maître d'oeuvre à réaliser des plateaux avec des rampants plats et un raccordement non arrondi avec le plateau, il est prudent de définir un cahier des charges imposant des rampants préfabriqués en béton. Sur le document ci-dessous publié dans le fascicule du CERTU, la bande blanche située après les triangles peints de présignalisation du plateau est un rampant préfabriqué.

Pour avoir des réalisations de qualité, il convient d'établir des cahiers des charges précis, ce n'est pas au maître d'oeuvre de le faire. Il faut ensuite faire des appels d'offre et mettre les entreprises en concurrence. Il faut enfin faire une réception précise des travaux effectués et éventuellement obtenir la correction des anomalies constatées.

La réfection de la rue de l'Abreuvoir n'a satisfait à aucune de ces exigences. Les plateaux surélevés ne correspondent pas aux recommandations du CERTU.

Des remarques identiques peuvent être faites sur l'aménagement de la route des Deux Croix. Aucun des plateaux mis en place n'a des caractéristiques capables de réduire significativement la vitesse maximale. Dans le sens Est-Ouest, il est possible de parcourir cette voie à 70 km/h. Le besoin d'aménagement concernait le stationnement. Il pouvait être assuré pour un coût moindre et sans multiplier des plateaux inefficaces.

La réfection de la place de l'Europe était également un investissement inutile. Il est impossible de soutenir que l'esthétique de la place ou la commodité de la circulation piétonne à son niveau ont été améliorées par cette transformation.

Ces actions coûteuses ont été uniquement destinées à donner l'impression d'une activité visible au lieu de s'occuper des besoins réels. Cette priorité donnée à l'apparence est une plaie majeure quand elle se situe dans le cadre d'une politique publique.

A la fin du mandat de cette équipe, des priorités de sécurité n'ont pas été prise en compte

• il est impossible d'aller de la place de l'Europe à la pharmacie sans avoir les yeux rivés sur les irrégularités du trottoir ouest de l'allée des platanes, qui dessert deux cabinets médicaux et donne accès à la pharmacie,

• aller à la gare à pied sans risque n'est pas une sécurité mieux assurée,

• il est impossible de marcher ou de courir sur des pistes piétonnes de qualité dans Saint Nom la Bretêche.

• il est impossible de laisser des enfants joindre à vélo Valmartin au centre village sans risque, la piste cyclable distincte de la route de Valmartin n'a jamais été réalisée.

 

2/ l'investissement pour réaliser le pôle sportif

S'élevant aux yeux de l'équipe sortante à 5,2 millions d'euros, mais en réalité à plus de 6 millions d'euros, cet investissement pose de multiples questions.

La principale concerne l'ampleur du projet pour une agglomération de 5 000 habitants. 3080 mètres carrés couverts, 126 places assises en gradin ont fait monter la facture à un niveau. Le tennis couvert actuel a un esthétisme réduit, mais il est maintenant caché par la végétation et il pouvait être conservé. Précisons que les deux courts qui seront inclus dans le nouveau pôle sportif représentent à eux seuls une surface de 1200 mètres carrés, soit un tiers de la surface totale.

Si des réunions provoquent un afflux important de public, 15 places de parking le long de la résidence des Powlonias et une partie des 30 places de parking publiques sous la résidence Nexity dans la mesure de leur non occupation seront insuffisantes.

A une période où la disponibilité de bénévoles compétents capables de développer et de porter à bout de bras des activités sportives est en régression. Un tel investissement est donc une aventure à risque et l'on peut se poser la question de la pertinence d'un projet aussi important. Il aurait été beaucoup plus prudent et pertinent d'envisager une salle mixte conçue à la fois pour des manifestations culturelles et pour des manifestations sportives. Les architectes savent maintenant concevoir de telles structures. Une telle solution aurait évité d'être confronté à la perspective d'un financement de l'évolution du centre culturel actuel.

Nous pouvons remarquer que les modalités du financement de l'usage du pôle sportif au sein de l'intercommunalité ne sont pas définies, alors que la question aurait du être posée avant la mise en oeuvre du projet. Nous ne possédons pas d'évaluation sérieuse du coût de fonctionnement d'un tel bâtiment avec ses différentes composantes. Elle sera probablement supérieure à 200 000 € par an.

A la différence des investissements inutiles et inefficaces concernant la voirie, nous n'avons pas suffisamment d'éléments pour adopter une position de condamnation argumentée de l'ensemble du projet. Il s'agit d'un pari. Il peut être gagné, il peut être perdu. Le succès ou l'échec dépendront en grande partie de la qualité de l'encadrement qui sera mis en place dans les différentes disciplines sportives qui utiliseront ces locaux et de l'aptitude de l'intercommunalité à s'investir dans l'usage d'un investissement qui n'aura de sens qu'a son niveau.

Une des composantes inadaptées du projet est constitué par l'achat de 7 appartements au sein du projet Nexity et d'un espace de 250 mètres carrés dont la destination semble bien imprécise. Une commune peut avoir la volonté, au nom de la solidarité, de disposer d'appartements permettant le logement de personne en difficulté. Elle peut également favoriser le recrutement de personnels communaux en mettant à leur disposition pendant une période limitée un appartement appartenant à la commune. Manuelle Wajsblat insistait dans ses engagements préélectoraux de 2008 sur la nécessité de  "favoriser la diversité de l'offre d'habitation". Les appartements de Nexity ne se situent pas dans cette diversité, ce sont à l'opposé des appartements "haut de gamme" dont on voit mal la destination. Une commune n'a pas pour vocation d'être un loueur d'appartements. Il était préférable de conserver la disponibilité des 2,075 millions d'euros consacrés à cet achat inadapté pour des projets utiles. Nous envisagerons cet aspect dans notre document présentant nos projets pour la période à venir.

Nous pouvons actuellement affirmer que le projet de pôle sportif :

• aura un coût final nettement supérieur aux 5,2 millions annoncés
• pouvait avoir une surface et un coût plus réduit si les tennis couverts actuels avaient été conservés,
• devait être défini en collaboration étroite avec l'intercommunalité, pour prévoir notamment les conditions d'usage en fonction de la participation des autres communes,
• comporte un achat de 7 appartements et d'un espace de 250 mètres carrés par la commune qui est un investissement inutile.

Conclusions

Le contraste est évident entre l'aptitude de la municipalité actuelle à jongler avec la composante financière de sa gestion (plus value sur la vente d'un terrain à un promoteur alors que la maire s'était engagée à ne plus accroître l'urbanisation, notamment en refusant la construction sur le terrain des tennis, passage d'une situation d'extinction de la dette à une politique développant une dette croissante) et son inaptitude à conduire des projets adaptés aux besoins et de qualité.

Cette situation est la conséquence d'une gestion autoritaire, ne laissant aucune place à la délégation de responsabilités à des membres compétents de l'équipe municipale. Certains sont partis, d'autres se sont tus. Le résultat ne pouvait pas être à la hauteur du niveau de dépenses engagées.